mardi 15 juin 2010

COMMUNIQUE DE PRESSE FEDERATION DU COMMERCE ET DES SERVICES CGT

NON RESPECT DU SMIC A CARREFOUR :
LA CGT SE POURVOI EN CASSATION


La 9ème chambre de la Cour d’Appel de Lyon jugeant en matière de Police à rendu son verdict le 1er juin dernier dans l’affaire opposant la fédération du Commerce et des Services CGT à la société SAS CARREFOUR Hypermarchés pour infraction à la législation sur le SMIC.

L’affaire avait fait grand bruit en octobre 2008 quand, à l’initiative de 427 salariés du Rhône soutenus par la CGT, le tribunal de Police de Lyon avait fortement condamné la SAS Carrefour à une amende record de plus d’un million 300 mille euros d’amende pour non respect du salaire minimum.

Cette condamnation venait consacrer l’analyse de la CGT et de nombreux inspecteurs du travail qui, sur tout le territoire, avaient dressés de nombreux Procès Verbaux rappelant Carrefour à l’ordre sur l’incorporation frauduleuse d’un « forfait pause » de 5% pour atteindre le SMIC. Les services du Ministère du Travail avaient d’ailleurs, eux aussi, dès 2006 tranchés sur le fait que « le temps de pause rémunéré n’avait pas à être intégré dans le calcul du SMIC ».

C’est donc avec un grand étonnement que la décision de la Cour d’Appel de Lyon a été accueillie par les salariés et la CGT puisqu’elle vient de décider de RELAXER purement et simplement Carrefour de toutes les poursuites faisant l’objet de ce procès alors que dans le même temps, la Cour d’appel de Versailles rendait une décision favorable aux salariés sur des griefs INDENTIQUES !

Fort de ce nouvel encouragement, fort des réquisitions formulées par le procureur général près de la Cour d’Appel de Lyon et des nombreuses décisions favorables obtenues devant les Conseils de Prud’homme sur tout le territoire, la CGT a décidé de se pourvoir en Cassation contre la relaxe prononcée le 1er Juin dernier et invite les salariés à résister et à poursuivre les actions prud’homales engagées sur tout le territoire pour le respect du SMIC et obtenir les rappels de salaire restant dus !

Fait à Montreuil,
Le 15 Juin 2010.


CONTACTS PRESSE :

Mme MONTOYA Claudette (Déléguée Nationale CGT Carrefour) 06.18.91.90.87
Mlle CAVA Virginie (Déléguée Nationale adjointe CGT Carrefour) 06.61.44.82.12
Mr GAULIN Frank (Délégué Syndical Central CGT Carrefour) : 06.82.07.11.02

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