mardi 16 mars 2010

tract action justice S2P 11.03.10

 

TRANSFERT DES SALARIÉS A LA S2P

 

 

LA CGT NE LAISSERA  PAS                                

ER !!!

 

La direction nationale entend donc  « transférer » au 1er mai, près de 1600 salariés (stand financiers et assurance Carma) au sein de la S2P par le biais des articles L 1224-1 et suivants du Code du Travail qui expose en substance que lorsqu’il y a transfert d’une activité économique autonome le transfert des contrats de travail entre l’ancien et le nouvel employeur s’impose aux salariés.

 

Devant l’entêtement de la Direction à ne laisser filtrer qu’un minimum d’information quand au devenir des salariés après leur transfert, devant la crainte d’un plan social post-transfert (en effet, S2P conservera-t-elle l’ensemble du personnel, une fois que tout le monde sera réuni et formé à vendre du « crédit » + de « l’assurance » ??), devant la certitude grandissante de suppression de certains acquis sociaux… la CGT a décidé que Carrefour ne pouvait pas continuer à faire « ce qu’il veut, quand il veut » et jouer avec l’avenir de ses salariés !

 

Malgré l’assurance catégorique de la direction au sujet de ce transfert,  la CGT s’est pourtant rapprochée de divers conseillers juridiques qui ont eux, une toute autre interprétation du Code du Travail que carrefour en matière d’un pseudo transfert d’activité.

 

En effet, l’activité des stands financiers et déjà depuis  bien longtemps gérée et détenue par la S2P, même si par le biais d’un artifice les bulletins de salaire sont aujourd’hui édités par Carrefour, c’est bien la S2P qui, commercialement, hiérarchiquement et socialement possède de fait l’activité de vente de crédit au sein de nos stands.

 

C’est pourquoi la CGT a décidé au plan national de saisir la justice pour tenter de démontrer que, dans ce cas de figure, l’article L 1224-1 (et suivants) n’a pas vocation à s’appliquer et que c’est à tort que Carrefour entend  imposer de force son projet d’externalisation aux 1600 salariés concernés.

 

Par ailleurs, il semble que des responsables de  la S2P (ou des directeurs de magasin) soient déjà en train de réunir les salariés de chaque établissement pour leur faire formuler des « souhaits » de changement de poste avant que le transfert n’ai lieu, mais ne soyons pas naïf et relisons ce que la Direction Nationale a indiqué et écrit aux partenaires sociaux à ce sujet : (extrait document Direction Carrefour)

 

« Pour les salariés des stands financiers des entités Hypermarchés qui ne souhaiteraient pas être transférés à la société S2P et tout en réaffirmant le principe du transfert automatique des contrats de travail, la Direction s’engage à prendre en considération leurs demandes à la condition que d’une part, celles-ci ne remettent pas en cause la faisabilité du projet Banque Carrefour et d’autre part, que des postes adéquats soient disponibles au sein des Hypermarchés. »

 

Il est donc évident que ces « souhaits » de changement de poste seront examinés par la Direction sous réserve qu’ils ne remettent pas en cause leur projet (en gros, malgré les courriers et les souhaits formulés, si il n’y a aucun poste ou que trop de salariés demandent leur changement d’affectation, le transfert s’effectuera de force –et par surprise-au 1er Mai  voire dès le 17 avril pour les bulletins de paie!) Quel beau moyen pour l’entreprise de gagner du temps tout en calmant les angoisses de certains salariés qui auraient pu avoir la « mauvaise idée » de se mobiliser contre ce projet !

 

La CGT invite donc tous les salariés des stands PASS à rester vigilants et à ne pas être dupe sur les demandes qui leurs sont formulées par la direction. La CGT reste fermement mobilisée contre ce projet d’externalisation en souhaitant que la justice puisse statuer rapidement sur la licéité de ce projet.

 

LES SALARIÉS NE SONT PAS DES PIONS QUE CARREFOUR PEUT DÉPLACER  A SA GUISE

SUR L’ECHIQUIER DE SES ACTIONNAIRES ET DE LEUR LOGIQUE CAPITALISTE !

LA CGT SAURA LE LEUR RAPPELER DEVANT UN TRIBUNAL

DANS LES TOUS PROCHAINS JOURS !!!

La CGT, le 11 Mars 2010


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