Compte rendu et avis de la délégation CGT au Conseil supérieur de la prud’homie.

La réunion du CSP du 13 Mai a été l'occasion pour la CGT de repréciser les points de désaccord que nous avons avec les propositions des ministères notamment sur la question des études de dossier, de la rédaction des décisions ( jugement et ordonnances ), et de rappeler le principe du temps nécessaire à l'élaboration des décisions, et la non quantification de l'activité prud'homale.

Manif 1er mai 23009 - UD 91

Sur les autres points, les propositions que nous avions faites dans le cadre de la procédure de négociation ont été à nouveau soutenu par la délégation CGT. Nous avons également insisté sur les mesures à prendre pour régler les litiges survenus depuis le 16 juin 2008.

Sur la procédure de révision du décret, une réunion du CSP sera programmée à mi-juin pour donner officiellement un avis sur le nouveau décret, ce qui suppose que nous devrions recevoir avant cette réunion le projet de décret.

Suite à l'avis du CSP, le Conseil d'Etat sera saisi pour l'adjonction comme activité indemnisable du temps passé pour la tenue de l'audience solennelle ( décret en conseil d'état), et pour le reste, une concertation entre les ministères de la justice, du travail, et des finances, interviendra avant la signature par les ministres du travail et de la justice du nouveau décret.

A notre avis, l'action engagée sous quelques formes que ce soit doit continuer et se renforcer jusqu'à nous soyons en possession des textes, qui nous l'espérons seront enrichis par nos propositions, soit au plus tard jusqu'à mi-juin. C’est seulement ensuite, en fonction du projet présenté et des réponses à nos questions sur la période écoulée entre l’ancien et le nouveau décret, qu’on pourrait examiner les conditions d’une reprise partielle ou totale de l'activité.

Vos commentaires et informations sont à mettre à la suite de ce billet. (les précédents billets sur le sujet et les commentaires sont accessibles, mais on ne peut en rajouter de nouveaux).

Les conseils en lutte, nouvelles infos
(complètent et s'ajoutent à celles figurant dans de précédents billets)

Actions recensées dans la préparation du 13 mai:

  • Limoges, manifestation CGT-CFDT-FO et audience auprès des chefs de cour le 7 mai.
  • Bobigny, une audience par semaine en grève depuis le 4 mai.
  • Fréjus, grève et rassemblement le 11 mai.


Actions recensées le 13 mai:

  • Toulouse, rassemblement de 45 conseillers (CGT, FO, UNSA). Reportage Fr3, TLT.
  • Marseille, manif en voiture de Marseille à Aix (50 conseillers), audience auprès du Premier président de la CA.
  • Bourges, grève (ensemble des conseillers salariés), rassemblement et conférence de presse.
  • Bonneville, grève et rassemblement.
  • Annecy, grève (commencée le 11), rassemblement.
  • Draguignan, rassemblement et conférence de presse.


Décisions d'action après le 13 mai:

  • Agen et Marmande, grève reconduite jusqu'au 25 mai.
  • Meaux, une audience en grève chaque semaine (décision en cour dans les deux autres conseils de Seine et Marne).
  • Créteil et Villeneuve-Saint-Georges, grève totale jusqu'au prochain CSP.
  • Montauban, mouvement de grève reconduit jusqu'au 17 juin.