jeudi 2 avril 2009

LES SALARIÉS ONT DROIT À UNE JUSTICE PRUD'HOMALE DE QUALITÉ

LES SALARIÉS ONT DROIT À UNE JUSTICE PRUD'HOMALE DE QUALITÉ
Date de création : 02/04/2009
Date de cloture : 02/04/2012
Auteur :
LES SALARIÉS ONT DROIT À UNE JUSTICE PRUD'HOMALE DE QUALITÉ
Nous ne voulons pas d'une justice au rabais dont se satisfont patronat et gouvernement
La justice prud'homale doit être accessible, rapide, efficace, en mesure de sanctionner
toutes les violations du Code du travail et de rétablir les salariés dans leurs droits.
Nous exigeons ia construction d'un deuxième Conseil de Prud'hommes en Seine-Saint-Denis :
^ l'élargissement des prérogatives des Conseils de prud'hommes, le droit à réintégration des
salariés licenciés illégalement ;
^ l'exécution provisoire des jugements prud'homaux ;
^ l'augmentation sensible des moyens des conseils, en personnels de greffes ; juge départiteur àplein temps ;
^ le respect des conseillers et l'amélioration de leurs droits à la formation, à la documentation et lareconnaissance du rôle des syndicats dans l'accueil,
l'information, la défense des salariés ;
^ l'abrogation du décret du 18 juin 2008 qui provoque une grave atteinte au fonctionnement
de ce tribunal ;
^ la réforme de l'aide juridictionnelle et l'abrogation du décret imposant le recours à un avocat
devant la Cour de cassation.

Aucun commentaire: