dimanche 1 mars 2009

SALARIE EN DESSOUS DU SMIC

CARREFOUR LOURDEMENT CONDAMNE

POUR NON RESPECT DU SMIC

Depuis 2005, la CGT a entamé des démarches pour faire constater tant par les Inspecteurs du travail que par le Ministère que Carrefour ne respectait pas la législation sur le SMIC et, par le biais d’un artifice consistant à inclure le forfait pause dans le salaire, payait de fait ses salariés situés dans les premiers échelons de la grille de salaire, en dessous de ce minimum légal.

Même si dans le contexte politique et social actuel, il nous semble évident que la division syndicale peut nuire à l’intérêt des salariés, il convient tout de même de rappeler et de constater que cette pratique illégale a pu avoir lieu grâce à l’approbation malheureuse de certaines organisations syndicales dans le groupe ainsi qu’au niveau de la branche Commerce.

Outre diverses actions juridiques entamées par la CGT sur tout le territoire (Perpignan, Tarbes,…etc…), les salariés des magasins de Givors et d’Ecully (Rhône), soutenus par la CGT viennent de gagner un procès qui s’annonce d’ores et déjà retentissant;

En effet le tribunal de Police vient de faire droit à la requête des salariés et de la CGT en suivant les réquisitions du procureur de la république qui réclamait une condamnation de Carrefour à hauteur de 3000 € d’amende pour chacun des 429 salariés ayant introduit cette demande auprès du tribunal de Police de Lyon…. C’est donc une amende de près d’ 1 200 000 € à laquelle Carrefour vient d’être condamné pour ces 2 seuls magasins.

A la CGT, nous attendions depuis longtemps donc une décision donnant enfin justice aux salariés tant par son argumentaire que par le montant des amendes requises par le procureur.

Il est donc temps aujourd’hui, de s’unir autour du syndicat CGT qui est le seul a avoir toujours refusé de signer des accords de salaire qui plaçaient les salariés en dessous du SMIC.

Quelque soit votre établissement, n’hésitez pas à venir rencontrer dans les prochains jours vos délégués CGT qui engageront à vos cotés comme toujours les actions juridiques nécessaires pour rétablir les salariés dans leur droit.

En cette veille d’élection prud’homale, (le 3 décembre 2008) vous pouvez donc continuer à faire confiance à l’organisation CGT qui a toujours maintenue ses positions face au patronat de la grande distribution sans aucunes formes de concessions.

AVEC LA CGT A VOS COTÉS,

AUX PRUD’HOMMES COMME DANS L’ENTREPRISE,

LA JUSTICE FINIT TOUJOURS PAR TRIOMPHER !



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Ci-dessous, la lettre que Les délégués nationaux CGT CARREFOUR, (Claudette Montoya et Franck Gaulin)ont envoyé à la directrice des relations sociales le lendemain de la condamnation de Carrefour.
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Syndicat CGT CARREFOUR Fédération CGT Commerce & Services

RN 568 263, rue de Paris

Quartier Saint Jean Case 425

13110 PORT DE BOUC 93514 MONTREUIL Cedex

Courrier R.A.R. à l’attention de Mademoiselle CHAVIGNY

Directrice des Relations Sociales CARREFOUR HYPERMARCHES SAS

1 ; rue Jean Mermoz

ZAC Saint Guénault

91 EVRY COURCOURONNES

OBJET : Demande de rappel de salaire.

Port de Bouc, le 28 octobre 2008

Mademoiselle la Directrice des Relations Sociales,

Nous tenons à vous rappeler que notre courrier du 17 juillet 2008 sur ce sujet est resté sans réponse de votre part, du moins par écrit.

Vous nous avez indiqué que vous ne partagiez nullement notre raisonnement en matière de calcul du SMIC.

Pourtant, une fois de plus vous avez laissé perdurer le fait que l’ensemble des salariés des hypermarchés CARREFOUR étaient encore une fois depuis le 1er juillet en dessous, pourtant à compter de cette date, le smic était à 8.71 ce qui a mis les cinq premiers niveaux carrefour (jusqu'au IIIA inclus ) en deçà de la légalité applicable.

Par contre, l'augmentation de 1.2% au 1er octobre de l’accord d’entreprise signé par toutes les organisations syndicales sauf la notre devait laisser les 3 premiers niveaux encore en dessous (IA,IB et IIA – voir accord NAO de Mars 2008).

C’est pourquoi, au lendemain de la condamnation prononcé par le tribunal de police de Lyon, nous vous ré adressons en pièce jointe un courrier que nous vous avions déjà adressé dès le mois de juillet pour tenter de trouver ensemble des solutions au litige qui nous oppose concernant l'appréciation du SMIC au sein de notre entreprise, courrier auquel vous n'aviez pas jugé utile de donner suite.

Au vu des nouveaux éléments et rebondissement judiciaires, nous réitérons notre proposition de rencontre afin de pouvoir échanger sur ce dossier et éviter ainsi de nombreuses, longues et coûteuses procédures juridiques qui ne manqueront pas de voir inévitablement le jour dans les mois à venir.

Dans l'attente d'une réponse de votre part, nous vous prions d'agréer, Mademoiselle la Directrice des Relations Sociales, l'expression de nos respectueuses salutations.

Les délégués nationaux CGT / CARREFOUR Claudette Montoya et Franck Gaulin AINSI que La fédération CGT commerce et services

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